Protégez vos intérêts commerciaux avec un cautionnement
Le cautionnement peut contribuer à protéger les intérêts de votre entreprise en croissance.
En joignant des agents locaux à la solidité financière de son service central de cautionnement aux entreprises, Desjardins Assurances veut se démarquer auprès de vous.
Cautionnement
Quand votre entreprise doit garantir ses services à une autre, nos solutions de cautionnement peuvent vous protéger.
Pourquoi mon entreprise opterait-elle pour un cautionnement?
- En tant que propriétaire d’entreprise, vous pourriez en avoir besoin pour garantir le paiement des taxes de vente ou d’une facture de services publics.
- Si vous exécutez des travaux, vous pourriez devoir présenter un cautionnement de permis pour garantir qu’ils seront conformes aux critères des municipalités.
- Les avocats ont parfois des clients qui doivent présenter des cautionnements judiciaires, à titre d’administrateur ou d’exécuteur testamentaire, pour garantir qu’ils s’acquittent bien de leurs fonctions en distribuant les biens successoraux.
Types de cautionnements
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Les cautionnements de permis assurent les garanties que votre entreprise peut fournir, dans le cadre de ses travaux, en s’engageant à respecter les codes et la réglementation applicables d’une autorité publique, comme une ville ou une province (le bénéficiaire).
Voici quelques exemples :
- Permis d’électricien
- Permis de plombier
- Permis d’entrepreneur général
- Permis d’entrepreneur en aménagement d’entrées
- Permis d’affichage
- Taxe de vente
Par exemple, un entrepreneur-électricien peut être tenu de présenter un cautionnement afin d’obtenir son permis, pour garantir qu’il respectera les codes de l’électricité applicables dans la ville ou la municipalité visée.
Avant l’émission, les exigences du cautionnement et de l’ordonnance doivent être comprises. L’agent peut vous demander d’obtenir une copie de l’ordonnance ou de la loi qui précise ces exigences ainsi que du cautionnement en soi, s’il est préparé par le bénéficiaire.
Selon le type d’obligation, il peut être nécessaire de fournir des attestations, comme des signatures, des états financiers ou d’autres renseignements.
Les cautionnements fiduciaires assurent la garantie que peut fournir un fiduciaire en s’engageant à tenir la comptabilité et à s’acquitter de ses responsabilités en toute probité. Ils sont exigés par les tribunaux ou les lois lorsqu’on établit et administre la succession d’une personne décédée, inapte ou mineure.
Voici quelques responsabilités pertinentes :
- Administrateur de succession
- Exécuteur testamentaire
- Tuteur
- Curateur
- Fiduciaire
Un cautionnement de faillite ou de valeur nette peut être exigé d’un fiduciaire qui a reçu le mandat de vendre un immeuble ou des biens visés par une forclusion (saisie immobilière), une restructuration ou une autre forme de litige. Ce type de cautionnement garantit qu’il tiendra la comptabilité et s’acquittera de ses responsabilités en toute probité lorsqu’il assurera l’administration et la distribution des biens conformément aux instructions du tribunal.
Ce sont des cautionnements courants pour les séquestres et les fiduciaires.
Les tribunaux peuvent exiger d’autres sortes de cautionnements judiciaires lorsqu’une personne réclame un avantage de droit ou une mesure réparatoire. Certains renseignements peuvent alors être exigés.
Voici quelques exemples de situations :
- Appel
- Injonction
- Ordonnance provisoire
- Mainlevée de privilège
Les autres types de cautionnements, soit ceux qui ne font pas partie des catégories présentées, visent généralement des obligations plus risquées.
Voici quelques exemples :
- Garantie de paiement des services publics
- Titres ou effets perdus (chèques certifiés, certificats d’actions, obligations municipales)
- Salaires et avantages sociaux
Ces autres types de cautionnements demandent une analyse plus minutieuse, car la garantie fournie au bénéficiaire est de nature pécuniaire. On exige habituellement des attestations pour appuyer la demande, comme des signatures, des états financiers ou d’autres formulaires.
Les descriptions des protections pour entreprises sont d’ordre général. Elles ne correspondent pas au libellé des contrats d’assurance. Les caractéristiques des protections, les montants de garantie et les services peuvent ne pas être offerts pour tous les types d’entreprises. Les dispositions des polices peuvent varier d’une province à l’autre. Toutes les protections sont assujetties aux modalités, aux dispositions, aux exclusions et aux conditions stipulées dans la police et tout avenant qui y a été ajouté.
Notez que vos besoins en assurance peuvent évoluer tout au long du cycle de vie de votre entreprise.