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Conditions d’utilisation du Programme AjustoMD

Date de la dernière mise à jour : 23 avril 2021

Version précédente

Formulaire de modification de police
336 006 (2021-04) W
Votre assurance automobile

Lexique

Adresse Web : https://www.desjardinsagents.com/assurance/auto/rabais/ajusto.

Ajustement en vertu du Programme désigne l’utilisation des données recueillies pour l’établissement d’un score personnalisé qui modifie votre prime, y compris un ajustement favorable en vertu du Programme et un ajustement défavorable en vertu du Programme tels que prévus à l’article 2.3.

Application désigne l’Application Desjardins Assurance Auto-Habitation.

Assuré(s) désigné(s) désigne(nt) la ou les personnes pouvant effectuer des ajouts, des modifications ou des suppressions à la police d’assurance à laquelle ce formulaire de modification est annexé. Le ou les Assurés désignés sont les propriétaires ou les locataires immatriculés du ou des véhicules désignés dans la police d’assurance automobile.

CMT désigne Cambridge Mobile Telematics Inc.

Conditions d’utilisation désignent les Conditions d’utilisation indiquées dans ce formulaire de modification de police.

Conducteur inscrit désigne chacun des conducteurs principaux ayant activé le module Ajusto sur son téléphone intelligent.

Conducteur principal désigne la personne qui conduit un véhicule assuré le plus souvent. Le conducteur principal peut être un Assuré désigné ou un autre conducteur assuré.

Données recueillies a le sens indiqué à l’article 3.2.

Module Ajusto désigne le logiciel du Programme Ajusto dans l’application.

Nous, notre et nos désignent Certas, compagnie d’assurances auto et habitation.

Numéro de téléphone pour nous joindre : 1 877 659-1570.

Période de collecte des données a le sens indiqué à l’article 2.4.

Prime désigne la prime de la police d’assurance automobile.

Programme Ajusto a le sens indiqué à l’article 2.

Rabais d’adhésion désigne un pourcentage de rabais appliqué à votre prime pour la PREMIÈRE période de collecte des données, tel qu’indiqué à l’article 2.4.

Trajet désigne tout trajet enregistré qui est attribué à la conduite de TOUT véhicule par un conducteur inscrit.

Vous, votre et vos désignent chaque Assuré désigné et/ou un conducteur inscrit.

1. INTRODUCTION

Le Programme Ajusto est entièrement facultatif. Toutefois, si vous parcourez moins de 1 000 km au cours de toute période de 180 jours, ce programme peut ne pas vous convenir.

Lorsque vous participez au Programme Ajusto, votre prime peut augmenter ou diminuer. Dans le cadre du Programme Ajusto, une évaluation du comportement au volant est effectuée en continu et des ajustements sont apportés à votre prime à chaque renouvellement. Pour connaître les impacts possibles sur votre prime, veuillez consulter notre FAQ (Foire aux questions) dans la section Aide et information de l’application ou notre site Web au https://www.desjardinsagents.com/assurance/auto/rabais/ajusto/faq. Veuillez consulter, en particulier, la section de la Foire aux questions intitulée « Quelle est la différence entre la prime traditionnelle et la prime personnalisée Ajusto? ».

Pour adhérer au Programme Ajusto, vous devez accepter ces conditions d’utilisation. Le téléchargement de l’application sur votre téléphone intelligent et l’activation du module Ajusto signifient que vous avez accepté ces conditions d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas toute partie de ces conditions d’utilisation, vous ne devriez pas activer le module Ajusto, et vous ne pouvez pas participer au Programme Ajusto. L’Assuré désigné doit communiquer avec nous pour retirer Ajusto de la police d’assurance automobile.

Consultez les articles 2.2 et 2.4 pour connaître les conditions d’admission minimales au Programme Ajusto. Vous pouvez vous retirer du Programme Ajusto en tout temps, cependant votre prime peut continuer d’être affectée à moins que vous n’adhériez de nouveau au Programme Ajusto (voir l’article 2.6). Veuillez consulter la FAQ de notre site ou de l’application. Pour l’information sur le retrait du Programme Ajusto, veuillez consulter l’article 2.11.

Ces conditions d’utilisation ne changent pas les Règles d’utilisation énoncées dans les conditions d’utilisation de l’Apple App Store ou de Google Play, le cas échéant.

2. DESCRIPTION DU PROGRAMME AJUSTO

Vous pouvez adhérer au Programme Ajusto en nous contactant ou directement au moyen de l’application.

Le Programme Ajusto vise l’utilisation du module Ajusto qui recueille vos données de conduite et les transmet à CMT et à nous. Nous utiliserons les données de conduite recueillies pour calculer l'ajustement en vertu du Programme à appliquer à votre prime.

Cela signifie que votre prime repose en partie sur la façon que tout conducteur inscrit conduit pendant la période de collecte des données.

2.1 Obligations d’un conducteur inscrit

Chaque conducteur inscrit doit :

  • télécharger l’application sur un téléphone intelligent muni d’un système d’exploitation compatible et activer le module Ajusto; et
  • avoir un forfait de données sur réseau cellulaire ou avoir un accès Wi-Fi et le maintenir pour la durée du Programme Ajusto (voir l’article 2.8.); et
  • saisir sa date de naissance pour compléter l’activation du module Ajusto.

Une fois activé, le module Ajusto enregistrera vos données de conduite personnelles (voir l’article 3.2).

2.2 Qui est admissible au Programme Ajusto

Pour être admissible au Programme Ajusto, l’Assuré désigné :

  • doit identifier au moins un conducteur inscrit (voir l’article 2.1);
  • et les deux doivent accepter les conditions d’utilisation du Programme Ajusto (voir l’article 1).

Tous les conducteurs inscrits doivent :

  • avoir un téléphone intelligent (iPhone ou Android) compatible avec le module Ajusto; et
  • maintenir un forfait de données sur réseau cellulaire ou un accès Wi-Fi tant qu’ils participeront au Programme Ajusto; et
  • fournir une adresse courriel ou un numéro de téléphone cellulaire valide; et
  • accepter les conditions d’utilisation du Programme Ajusto (voir l’article 1).

2.3 Ajustement en vertu du Programme

Le rabais d’adhésion cessera de s’appliquer une fois que la première période de collecte des données est terminée. Si vous êtes admissible, il sera remplacé par le premier ajustement en vertu du Programme qui peut augmenter ou diminuer votre prime et qui est appliqué en cours de contrat en fonction des données recueillies sur le conducteur inscrit.

Admissibilité

Pour continuer d’être admissible aux ajustements en vertu du Programme, tous les conducteurs inscrits doivent :

  • demeurer continuellement inscrits au Programme Ajusto depuis la date d’activation du module Ajusto, et ce, pendant toute la durée de chaque période de collecte des données;
  • toujours respecter les conditions au titre de la période de collecte des données, tel qu’indiqué à l’article 2.4.

Comment les ajustements en vertu du Programme sont déterminés

Les ajustements en vertu du Programme de chaque conducteur inscrit sont calculés à partir des données recueillies, tel qu’indiqué à l’article 3.2.

Le Programme Ajusto est réparti en périodes de collecte des données consécutives. Cela signifie qu’il y a une évaluation continue du comportement au volant de chaque conducteur inscrit et que des ajustements en vertu du Programme périodiques seront appliqués à votre prime si vous continuez de participer au Programme Ajusto.

Pour chaque période de collecte des données, nous déterminons l’ajustement en vertu du Programme pouvant diminuer votre prime (ajustement favorable en vertu du Programme) ou l’augmenter (ajustement défavorable en vertu du Programme).

Votre première période de collecte des données durera environ 180 jours (voir l’article 2.4). Chacune des périodes de collecte des données subséquentes se terminera à la même date que la fin de la durée du contrat de votre police d’assurance automobile.

Veuillez noter que l’adhésion au Programme Ajusto ne garantit pas un ajustement favorable en vertu du Programme, ce dernier pouvant varier de manière significative en fonction de vos données recueillies à chaque période de collecte des données.

À la fin de chaque période de collecte des données, nous appliquerons un ajustement en vertu du Programme à votre prime, à condition que toutes les conditions d’admission soient respectées (y compris celles indiquées à l’article 2.4).

Votre prime actualisée peut être supérieure si :

  • votre ajustement en vertu du Programme est inférieur au rabais d’adhésion ou à l’ajustement en vertu du Programme auparavant appliqué.

Votre prime actualisée peut être inférieure si :

  • votre ajustement en vertu du Programme est supérieur au rabais d’adhésion ou à l’ajustement en vertu du Programme auparavant appliqué.

Votre ajustement en vertu du Programme est l’un des nombreux critères pris en considération dans la détermination de votre prime globale.

Au renouvellement, votre prime peut augmenter ou diminuer en fonction d’une combinaison de facteurs, y compris, mais sans s’y limiter :

  • les critères de tarification tels que les accidents et les contraventions;
  • un changement à la hausse ou à la baisse apporté à votre ajustement en vertu du Programme.

Par conséquent, nous ne fournissons pas la valeur exacte de votre ajustement en vertu du Programme au renouvellement de votre police d’assurance automobile ou pendant toute période de collecte des données.

Des augmentations ou diminutions de prime, y compris tout ajustement en vertu du Programme auquel un conducteur inscrit peut être admissible, s’appliqueront à votre prime, avant taxes. À chaque renouvellement ou chaque fois que vous apporterez une modification à votre police d’assurance automobile qui aura un impact sur la prime, nous vous enverrons un relevé de facturation qui indiquera votre prime actualisée, y compris l’impact que l’ajustement en vertu du Programme aura eu sur celle-ci.

Si vous avez déjà payé la prime en totalité :

  • lorsque votre prime actualisée sera supérieure, nous vous enverrons une facture.
  • lorsque la prime actualisée sera inférieure, nous émettrons un remboursement selon la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour le paiement de votre prime.

Si vous payez la prime par prélèvements automatiques :

  • lorsque votre prime actualisée sera supérieure, nous augmenterons le montant des futurs paiements dans votre calendrier des paiements.
  • lorsque votre prime actualisée sera inférieure, nous diminuerons le montant des futurs paiements dans votre calendrier des paiements.

2.4 Période de collecte des données et conditions

Si vous adhérez au Programme Ajusto le 23 avril 2021 ou par la suite :

Votre première période de collecte des données commence lorsque vous activez le module Ajusto et dure environ 180 jours. Pour cette période, vous obtiendrez un rabais d’adhésion unique. Votre première période de collecte des données est différente des autres qui suivront, car les données sur le comportement au volant n’ont pas encore été recueillies.

Après la première période de collecte des données, un ajustement en vertu du Programme sera appliqué à votre prime pendant la durée du contrat de votre police d’assurance, si les conditions d’admission sont respectées.

Toutes les périodes de collecte des données subséquentes se termineront à la même date que la fin de la durée du contrat de votre police d’assurance. Si les conditions d’admission sont respectées, un ajustement en vertu du Programme sera appliqué en fonction des derniers 180 jours de données recueillies que nous obtenons avant le traitement de votre renouvellement.

Pour être admissibles à un ajustement en vertu du Programme pour chaque période de collecte des données, le ou les conducteurs inscrits doivent :

  • avoir parcouru 1 000 kilomètres au cours des derniers 180 jours, et,
  • effectuer au moins un trajet par période de 30 jours. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir cette condition, veuillez consulter la FAQ pour obtenir plus de détails.

Nous NE tiendrons PAS compte de ce qui suit pour le respect des conditions d’admission :

  • Les trajets effectués à titre de passager;
  • Les trajets exclus par le conducteur inscrit (voir l’article 2.10);
  • Les trajets de moins d’un kilomètre (voir l’article 3.2).

Vous ne serez pas admissible à un ajustement en vertu du Programme si, au cours de la période de collecte des données la plus récente, le module Ajusto :

  • n’a pas pu identifier un conducteur inscrit comme conducteur sur au moins 1 000 kilomètres; ou
  • détecte une absence de conduite pendant 30 jours consécutifs ou plus.

Si vous n’êtes pas admissible à un ajustement en vertu du Programme, l’impact sur tout ajustement en vertu du Programme existant sera comme suit :

  • Tout ajustement favorable en vertu du Programme sera retiré;
  • Tout ajustement défavorable en vertu du Programme continuera de s’appliquer et peut être réévalué au prochain renouvellement de votre police d’assurance.

Les conducteurs inscrits peuvent être admissibles à nouveau à un ajustement en vertu du Programme, si au cours de la période de collecte des données qui suit immédiatement après :

  • ils parcourent 1 000 kilomètres; et
  • ils ne présentent aucune absence de conduite pendant 30 jours consécutifs ou plus.

Si tout conducteur inscrit ne remplit pas les conditions d’admission au cours de deux périodes de collecte des données consécutives ou plus, nous pouvons le retirer du Programme Ajusto.

Si vous avez adhéré au Programme Ajusto avant le 23 avril 2021 :

  • Si vous maintenez votre adhésion au Programme Ajusto, le rabais généré et appliqué à votre police continuera de s’appliquer à ce renouvellement et aux renouvellements subséquents de votre police. Aucunes autres données ne seront recueillies pour des versions antérieures du Programme Ajusto ou utilisées pour établir les rabais du Programme Ajusto.

Nous nous réservons le droit d’interrompre votre participation au Programme Ajusto existant :

  • si les données recueillies existantes ont besoin d’être actualisées; ou
  • si les données recueillies existantes sont périmées; ou
  • si nous estimons que les données recueillies ne reflètent pas le comportement au volant actuel d’un conducteur inscrit; ou
  • s’il y a eu une modification importante des caractéristiques de votre risque.

Dans le cas où le Programme Ajusto auquel vous participez cesserait d’exister, vous aurez l’option d’adhérer au nouveau Programme Ajusto, tel qu’indiqué à l’article 2 ci-dessus.

2.5 Mise en garde technique liée au téléphone intelligent

Le module Ajusto de l’application utilise une certaine quantité d’énergie de la batterie du téléphone intelligent.

Pour vous assurer que le module Ajusto peut enregistrer les données recueillies en cours de conduite, vous ou le ou les conducteurs inscrits devez :

  • maintenir votre téléphone intelligent en fonction; et
  • vous assurer que la batterie de votre téléphone intelligent est chargée de manière adéquate; et
  • garder le module Ajusto activé; et
  • maintenir les services de localisation (GPS) activés.

Pour continuer de participer au Programme Ajusto, vous et tous les conducteurs inscrits acceptez de :

  • télécharger toutes mises à jour de l’application disponibles; et
  • ne pas supprimer, fermer ou désactiver l’application sur votre téléphone intelligent; et
  • ne pas fermer ou désactiver le module Ajusto.

2.6 Fin de participation au Programme Ajusto

Le module Ajusto cessera d’enregistrer les données recueillies pour vous et tous conducteurs inscrits si :

  • vous cessez de participer au Programme Ajusto; ou
  • nous mettons fin à votre participation au Programme Ajusto.

En outre, si vous retirez un conducteur inscrit, le module Ajusto cessera d’enregistrer les données recueillies pour le conducteur inscrit en question.

Dans tous les cas, le module Ajusto cessera d’enregistrer les données recueillies, soit à la date de fin de participation ou à la date de suppression de l’application, selon la première des deux éventualités. Si nous mettons fin à votre participation au Programme Ajusto, vous ne serez plus admissible à tout rabais d’adhésion ou ajustement favorable en vertu du Programme. Votre prime sera ajustée en conséquence, à compter de la date de la fin de votre participation.

Si vous ou le conducteur inscrit décidez de mettre fin à votre participation avant que la première période de collecte des données ne soit terminée, avec moins de 1 000 kilomètres de conduite :

  • nous retirerons votre rabais d’adhésion;
  • nous n’utiliserons pas les données recueillies avant la date de la fin de votre participation pour personnaliser votre prime.

Si vous ou le conducteur inscrit décidez de mettre fin à votre participation avant que la première période de collecte des données ne soit terminée, avec plus de 1 000 kilomètres de conduite :

  • nous retirerons votre rabais d’adhésion;
  • nous pouvons utiliser les données recueillies avant la date de la fin de votre participation pour personnaliser votre prime, une fois que votre retrait du Progamme Ajusto sera traité et à chaque renouvellement subséquent tout en tenant compte des autres critères de tarification.

Si vous ou le conducteur inscrit décidez de mettre fin à votre participation après que la première période de collecte des données est terminée :

  • nous pouvons utiliser les données recueillies avant la date de la fin de votre participation ainsi que d’autres critères de tarification pour personnaliser votre prime au prochain renouvellement.

De plus, votre ajustement en vertu du Programme acquis peut être touché comme suit :

  • Tout ajustement favorable existant en vertu du Programme peut être retiré;
  • Tout ajustement défavorable existant en vertu du Programme continuera de s’appliquer et peut être réévalué au prochain renouvellement de votre police d’assurance en combinaison avec d’autres critères de tarification.

2.7 Propriétaire de l’application et du module Ajusto

L’application et le module Ajusto sont la propriété de Desjardins Groupe d’assurances générales inc. et le ou les conducteurs inscrits sont autorisés sous licence à les utiliser dans le cadre du Programme Ajusto. Desjardins Groupe d’assurances générales inc. conserve tous les droits, titres et intérêts qui se rapportent à l’application et au module Ajusto. Vous et le ou les conducteurs inscrits ne devez pas faire de rétro-ingénierie, décompiler, altérer, modifier, reproduire, copier ou traduire l’application ou le module Ajusto, ni créer des produits ou des ouvrages dérivés à partir de l’application ou du module Ajusto, ni essayer autrement de dériver d’une quelconque autre façon le code source de l’application et du module Ajusto, sauf dans la mesure permise par les lois applicables. Si des lois applicables permettent ces pratiques, toute information découverte au moyen de celles-ci doit nous être communiquée sans délai et cette information est réputée être confidentielle et nous appartenir en toute exclusivité.

2.8 Options de réseau cellulaire ou de connexion Wi-Fi

Le module Ajusto transmet les données recueillies par réseau cellulaire ou au moyen d’une connexion Wi-Fi. Si vous choisissez de transmettre vos données recueillies par réseau cellulaire, vous devrez assumer tous les frais de transmission des données. Vous pouvez gérer le mode de transmission des données recueillies au moyen du module Ajusto.

2.9 Transfert de l’application sur un autre téléphone intelligent

Pour transférer l’application sur un nouveau téléphone intelligent, il vous faut suivre les étapes suivantes :

  1. Télécharger l’application et activer le module Ajusto sur votre nouveau téléphone intelligent.
  2. Saisir la même adresse courriel ou le même numéro de téléphone que ceux qui l’avaient été sur l’ancien téléphone (voir l’article 2.2).
  3. Nous vous enverrons votre code temporaire (par courriel ou texto) que vous devrez utiliser pour terminer l’installation sur votre nouveau téléphone intelligent.

2.10 Utilisation du module Ajusto pour chaque trajet

Le module Ajusto doit pouvoir détecter et enregistrer les trajets de tous les conducteurs inscrits. Par conséquent, les conducteurs inscrits doivent avoir leur téléphone intelligent en leur possession chaque fois qu’ils conduisent un véhicule en Amérique du Nord, même s’il s’agit d’un véhicule emprunté ou loué.

Le module Ajusto enregistrera les trajets effectués à titre de conducteur (c’est-à-dire les trajets considérés par le module Ajusto comme ceux où le conducteur inscrit conduisait un véhicule) et les « autres » trajets (c’est-à-dire ceux où le module Ajusto détermine que le conducteur inscrit n’était pas au volant d’un véhicule).

Vous devez confirmer ou corriger votre type de transport avant que le module Ajusto n’affiche les détails du trajet. Vous aurez 30 jours pour exclure tous trajets ayant été incorrectement indiqués. Si ce n’est pas fait, les trajets seront identifiés comme ayant été effectués par vous à titre de conducteur.

Vous avez la responsabilité de vérifier régulièrement votre module Ajusto et d’exclure les trajets qui auront été identifiés par erreur comme ayant été effectués par vous à titre de conducteur. Si vous conduisez à l’extérieur de l’Amérique du Nord, le module Ajusto n’enregistrera pas les trajets en vue de l’ajustement en vertu du Programme.

2.11 Retrait du Programme

Si certains indices donnent à penser que les données recueillies d’un conducteur inscrit ne sont pas représentatives du comportement réel au volant, nous pouvons mettre fin à sa participation au Programme Ajusto.

Avant de le faire, nous vous transmettrons un avis expliquant que nous mettrons fin à la participation du conducteur inscrit au Programme Ajusto, à moins que la situation ne soit corrigée dans les 30 jours suivant l’avis. Si la situation n’est pas corrigée dans les 30 jours, votre véhicule reste assuré par nous, toutefois :

  • nous retirerons le conducteur inscrit du Programme Ajusto; et
  • nous retirerons tout ajustement favorable en vertu du Programme applicable au conducteur inscrit, à compter de la date suivant le dernier jour de la période d’avis de 30 jours; et
  • nous pourrions utiliser les données recueillies qui ont été enregistrées avant le retrait du conducteur inscrit pour ajuster votre prime pour la durée du contrat en cours de votre police d’assurance.

2.12 Fin/Modification du Programme

Nous espérons et nous nous attendons à maintenir indéfiniment le Programme Ajusto. Cependant, nous nous réservons le droit de suspendre le Programme Ajusto, d’y mettre fin ou de l’abolir définitivement. En outre, le Programme Ajusto peut être de temps à autre modifié, à condition que cela ne vous affecte pas rétroactivement. Malgré ce qui précède, toute modification au Programme Ajusto peut être éventuellement apportée au renouvellement de votre police d’assurance.

3. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

3.1 Protection des renseignements personnels

Un aspect important de notre engagement envers l’excellence du service est le respect de votre vie privée. Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et à gagner votre confiance, et nous comprenons que vous pourriez avoir des inquiétudes quant à l’utilisation des données recueillies comme mentionné à l’article 3.2. Pour en savoir plus, veuillez vous référer aux articles 3.2, 3.3 et 3.4 ci-dessous; vous pouvez aussi trouver un résumé dans notre Politique de gestion et de protection des renseignements personnels des utilisateurs de l’application mobile accessible via le https://www.desjardinsagents.com/service-clientele/confidentialite-securite/politique-application-mobile.

Nous fournissons à notre partenaire CMT la date de naissance du ou des conducteurs inscrits lorsque ceux-ci activent le module Ajusto. Cette information est fournie à CMT uniquement pour valider l’activation du module Ajusto par le conducteur inscrit.

Les données recueillies relativement à un conducteur inscrit seront utilisées par CMT seulement pour fournir les services du programme décrits dans les présentes conditions d’utilisation. Nous pouvons utiliser les données recueillies pour la conception, le fonctionnement, l’amélioration et l’administration de l’application et du Programme Ajusto afin de :

  • déterminer les événements de conduite à utiliser ou éventuellement utiliser dans le calcul de votre ajustement en vertu du Programme,
  • améliorer notre compréhension de votre comportement au volant et de vos activités de conduite,
  • réviser et mettre à jour vos critères de tarification,
  • constater, enquêter sur, traiter, évaluer et régler les réclamations d’assurances,
  • détecter, prévenir et réprimer la fraude, et,
  • utiliser ces données à des fins de recherche et de développement, et les partager sous forme dépersonnalisée à des fins de recherche avec des institutions académiques.

Ni nous ni CMT ne recueillerons ou utiliserons autrement des renseignements personnels (y compris les données recueillies), ou les divulguerons ou transférerons à des tiers, sauf si la loi l’exige. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), les renseignements personnels seront recueillis, utilisés et stockés hors du Canada et ils seront assujettis aux lois des juridictions étrangères qui permettent dans certaines circonstances l’accès aux renseignements personnels par des gouvernements étrangers.

Nous utiliserons votre adresse courriel ou votre numéro de cellulaire pour vous faire parvenir de l’information à propos du Programme Ajusto. Toutefois, nous n’utiliserons pas votre adresse courriel ni votre numéro de cellulaire pour vous solliciter pour d’autres produits et services, à moins d’avoir obtenu votre consentement pour le faire.

3.2 Données recueillies par le module Ajusto

Le module Ajusto, lorsqu’activé, recueille les données relatives à :

  • l’emplacement du téléphone intelligent (GPS),
  • l’accéléromètre et les données gyroscopiques (la vitesse et les freinages),
  • l’heure des déplacements,
  • les niveaux de charge de la batterie,
  • les anomalies (éteindre le téléphone et empêcher l’accès aux informations de géolocalisation).

Cette information est transmise par réseau sans fil à CMT. Cette information sera utilisée par CMT pour obtenir les informations suivantes relativement aux trajets :

  • les accélérations rapides et les freinages brusques,
  • la vitesse,
  • les heures de déplacement,
  • la distance et la durée du trajet,
  • la distraction au volant,
  • le type de chaussée (autoroute, gravelle, etc.),
  • la stabilité du trajet (emplacements, déplacements aux heures de pointe, etc.).

Les données recueillies désignent collectivement toute l’information mentionnée ci-dessus. Les données recueillies nous sont ensuite transmises de manière sécurisée par CMT.

Toutes les données recueillies sont propres au comportement au volant du conducteur inscrit. Elles sont générées, PEU IMPORTE le véhicule que le conducteur inscrit conduit.

Toutes les données recueillies concernant les déplacements à pied ou un trajet de moins de 1 kilomètre seront supprimées du téléphone intelligent immédiatement après avoir été transmises à CMT. Ces données seront utilisées par nous et par CMT uniquement dans le but d’améliorer la précision du Programme Ajusto.

3.3 Comment les données recueillies sont utilisées

Comme stipulé à l’article 3.2, les données recueillies sont celles du ou des conducteurs inscrits et elles seront utilisées par nous pour calculer l’ajustement en vertu du Programme en fonction du comportement au volant du ou des conducteurs inscrits comme stipulé à l’article 2.3.

Note aux conducteurs inscrits : Dans les circonstances décrites aux articles 2.4. et 2.11, veuillez prendre note que nous pourrions divulguer aux Assurés désignés certaines données recueillies concernant le comportement au volant d’un conducteur inscrit.

Les données recueillies ne seront jamais utilisées pour annuler ou résilier votre police d’assurance ou pour refuser de la renouveler.

Nous ne vendrons pas ni ne communiquerons les données recueillies à des tiers, sauf si la loi l’exige. Nous n’utiliserons pas les données recueillies à votre détriment dans le cas d’une réclamation d’assurance, qu’elle soit présentée par vous ou contre vous.

4. LICENCE

4.1 Licence d’utilisation

Sous réserve du respect des conditions d’utilisation, nous accordons à vous et au conducteur inscrit une licence restreinte, révocable et incessible pour l’utilisation du module Ajusto sur tout téléphone intelligent dont vous et le conducteur inscrit avez la possession ou le contrôle conformément aux Règles d’utilisation énoncées dans les conditions d’utilisation de l’Apple App Store ou de Google Play, le cas échéant.

4.2 Exclusions de garantie

L’application est fournie « telle quelle », « avec toutes ses imperfections » et « telle que disponible ». Le conducteur inscrit assume tous les risques inhérents à son utilisation. Nous, en notre propre nom, le créateur et les distributeurs de l’application, les exploitants du réseau utilisé pour la distribution de l’application, ainsi que leurs sociétés affiliées et leurs fournisseurs respectifs, n’accordons aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, en ce qui concerne l’application, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande ou d’aptitude à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que les fonctions ou le fonctionnement de l’application seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, que tout défaut relatif à l’application sera corrigé, ou que l’application ou les serveurs qui la rendent disponible seront sans virus ou autres éléments pouvant causer des dommages.

5. EXONÉRATION

Conformément à ce qui est prévu à l’article 1, nous nous réservons le droit de modifier le Programme Ajusto ou d’y mettre fin en tout temps et pour quelque motif que ce soit.

6. MARQUES DE COMMERCE

AjustoMD est une marque déposée de Desjardins Assurances  Générales Inc., employée sous licence par nous. DESJARDINSMD, les marques de commerce comprenant le mot Desjardins et leurs logos sont des marques de commerce de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, employées sous licence par nous. Ces droits sont protégés par les lois canadiennes.

7. CONSENTEMENT/ENTENTE

En téléchargeant l’application et en activant le module Ajusto, vous reconnaissez que vous êtes l’Assuré désigné ou le conducteur principal, et que vous acceptez :

  1. d’adhérer au Programme Ajusto,
  2. les présentes conditions d’utilisation, en fonction de votre situation,
  3. que vos renseignements personnels, y compris les données recueillies, soient colligés, utilisés et communiqués aux fins exposées dans les présentes conditions d’utilisation et résumées dans notre Politique de gestion et de protection des renseignements personnels des utilisateurs de l’application mobile,
    et
  4. que vos renseignements personnels (y compris les données recueillies) soient conservés et utilisés par CMT et par nous, tel que stipulé dans le présent formulaire de modification de police.

Nous pouvons apporter de temps à autre des modifications aux conditions d’utilisation du Programme. Vous pouvez déterminer le moment où elles ont été modifiées la dernière fois par la date indiquée ci-dessus. En cas de modification du Programme Ajusto, nous vous ferons parvenir un préavis écrit de 30 jours. Votre participation continue au Programme Ajusto sera réputée être une acceptation desdites modifications.

Sauf disposition contraire dans le présent Formulaire de modification de police, toutes les limitations, conditions, dispositions, définitions et exclusions de la police sont en vigueur et ont plein effet.

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