Plaintes contre Desjardins Sécurité financière Investissements inc. (DSF Investissements)
Chez DSF Investissements (DSFI), des politiques et des procédures écrites sont en place pour que toute plainte écrite ou verbale formulée par un client soit traitée rapidement et équitablement. Voici un résumé de ces procédures. Nous les transmettons à nos nouveaux clients et à ceux qui ont déposé une plainte. Ils se trouvent aussi sur notre site Web, desjardinsagents.com.
Document informatif relatif aux plaintes des clients
Nous transmettons à nos nouveaux clients et à ceux qui ont déposé une plainte un document de renseignements relatif aux plaintes. Celui-ci leur procure des indications générales sur la formulation de plaintes.
Formulation d’une plainte
Pour transmettre une plainte, communiquez avec votre vendeur ou le chef de la conformité de DSFI.
Il est toujours possible de transmettre des informations supplémentaires à DSFI ou de savoir où en est rendu le traitement d’une plainte en s’adressant à la personne chargée du dossier ou au chef de la conformité.
Chef de la conformité de DSFI
333, First Commerce Drive
Aurora (Ontario) L4G 8A4
Par souci de confidentialité, nous communiquons uniquement avec le client ou la personne qu’il aura expressément mandatée par écrit.
Processus de traitement des plaintes chez DSFI
- La plainte est transmise au siège social de DSFI.
- La plainte est soumise au service de la conformité ou aux personnes compétentes.
- Un examen préliminaire est effectué pour déterminer la nature de la plainte et si elle doit être déclarée en vertu des exigences réglementaires.
- Une réponse préliminaire est fournie au plaignant dans les 5 jours suivant la réception de la plainte.
- Un examen complet est effectué. Celui-ci peut inclure :
- une déclaration du vendeur;
- un entretien avec le vendeur, ses employés ou les autres parties concernées;
- la consultation des dossiers du client et des documents pertinents;
- la vérification des antécédents du vendeur en matière de conformité;
- l’examen des pratiques d’affaires dans l’établissement du vendeur.
- Une réponse complète est fournie au plaignant dans les 90 jours suivant la réception de la plainte. Le temps de réponse peut varier selon la complexité du dossier.
La réponse inclut une synthèse de la plainte et nos conclusions, et rappelle au client les recours possibles auprès de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement.
La réponse peut présenter une forme de résolution de la plainte, le rejet de la plainte (accompagné des raisons) ou une autre conclusion appropriée. Si la plainte est liée à des allégations graves1, une copie du présent résumé et le document informatif relatif aux plaintes des clients sont transmis avec la réponse initiale.
1 Comme défini dans les polices de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels dont DSFI est membre.
Les fonds communs de placement ne sont pas des produits d’assurance. Ils sont distribués par des conseillers de Desjardins Sécurité financière Investissements inc.
Veuillez lire l’aperçu de tout fonds avant d’investir. Un placement dans un fonds commun de placement peut donner lieu à des frais de courtage, à des commissions de suivi, à des frais de gestion et à d’autres frais.
Les fonds communs de placement ne sont pas garantis. Leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement antérieur n’est pas une indication de leur rendement futur. Les titres de fonds communs de placement ne sont pas couverts par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d’assurance-dépôts.
Desjardins Assurances et ses agents ne fournissent ni avis juridiques ni avis fiscaux. Veuillez consulter un conseiller juridique ou fiscal pour discuter de votre situation.