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Code des droits et responsabilités du consommateur

Les sociétés d’assurance qui font souscrire de l’assurance habitation, automobile et entreprise sont résolues à protéger vos droits, notamment votre droit à une information complète, à un traitement équitable, à un règlement diligent de vos sinistres et de vos plaintes et à la protection des renseignements personnels.

Pour plus d’information sur vos droits et responsabilités, consultez le Code des droits et responsabilités du consommateur du Bureau d’assurance du Canada.

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